Mentions légales

Les informations ci-dessous sont fournies conformément aux obligations légales applicables aux sites professionnels.

Immatriculation

  • Entreprise : VK-Développement (Entreprise individuelle)
  • Date de création : 10 juin 2013
  • Dispense d’immatriculation : Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce
  • SIRET : 793 610 437 00014
  • Code APE : 6201Z
  • Déclaration CNIL : n° 1744520v0

Adresse postale

VK-Développement
33, place de la Tour
34500 Béziers
France

Contact

Description des services fournis

Le site vk-developpement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de VK-Développement. VK-Développement s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous pouvez signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères d’infractions, notamment : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie infantile.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, envoyez un courriel à contact@vk-developpement.fr en précisant :

  • la page depuis laquelle le contenu est accessible
  • le contenu considéré comme illicite
  • la date à laquelle vous avez découvert le contenu
  • votre identité (nom et coordonnées complètes)

VK-Développement rappelle que la LCEN punit tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site, ou des éléments de ce site (structure, textes, images animées ou non…) est interdite. Toute extraction de la base de données, par quelque procédé que ce soit, est interdite. La méconnaissance de ces principes constitue une contrefaçon punie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsable de la publication

Hébergeur

OVH Groupe SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France